Achats de prestations à l’étranger et TVA Suisse
Vous achetez pour plus de CHF 10’000.- par an de prestations à l’étranger comme vos publicités Facebook, vos achats de Google Ads, les licences de votre site web, de votre suite Adobe, etc.? Alors lisez attentivement ce qui suit !
Tous ces achats de prestations à l’étranger sont généralement effectués hors taxe puisqu’ils sont facturés par des prestataires étrangers. Au contraire des services, les marchandises doivent franchir une frontière physique pour entrer dans notre pays. Les marchandises sont à ce moment-là dédouanées et taxées selon les tarifs de TVA correspondant à leur classe de produits (2.6% ou 8.1%). Les achats de services échappent donc de ce fait à l’administration fédérale des contributions (AFC)…
C’est pourquoi, si la somme de vos achats de prestations de service à l’étranger dépasse le montant annuel de CHF 10’000.-, il vous faut les annoncer à l’administration. Après le bouclement de votre comptabilité, vous devez envoyer une lettre à l’
Après réception de votre annonce, vous recevrez en retour une facture de TVA correspondant à 8.1% (7.7% jusqu’au 31.12.2023) du total. Cela peut faire des montants conséquents en fonction de vos dépenses…
Bonne nouvelle !
Vous êtes affiliés à la TVA avec la méthode de calcul effective ? Alors vous pouvez déduire le montant de TVA payé sur vos achats dans votre déclaration trimestrielle.
Par contre, ce n’est pas possible si vous utilisez comme méthode de calcul celle du taux de dette ou si vous n’êtes pas affilié à la TVA. Vous avez pour plus de CHF 10’000.- d’achats de prestations à l’étranger ? Alors, nous vous conseillons très fortement à vous inscrire à la TVA et à opter pour la méthode de calcul effectif. Et cela même si votre chiffre d’affaires est inférieur à CHF 100’000.-
Vous voulez en savoir plus sur comment vous inscrire ? Nous vous invitons à lire notre billet de blog à ce sujet.
Vous n’avez pas envie de vous embêter avec toutes ces démarches administratives ? On vous comprend et c’est pour cela que nous avons créé WeCount… Concentrez-vous sur votre business et laissez nous nous occuper de votre comptabilité. Nous nous chargeons de vous préparer vos décomptes de TVA trimestriels et de préparer la liste des prestations que vous avez achetées à l’étranger. N’hésitez plus et prenez un rendez-vous avec nous pour qu’on discute de votre comptabilité.
Pour plus de détail, nous vous invitons aussi à regarder les informations détaillées de l’AFC sur leur site. En particulier l’info TVA – 14 sur l’imposition à l’adresse suivante : https://www.gate.estv.admin.ch/mwst-webpublikationen/public/pages/taxInfos/tableOfContent.xhtml?publicationId=1001238
Un exemple : achats de prestations à l’étranger et TVA Suisse
Vous achetez tous les mois pour CHF 800.- de publicité Facebook et pour CHF 200.- de mots clés sur Google Ads.
Le total annuel de vos achats est de CHF 12’000.-. Vous devez alors annoncer ce montant à l’Administration Fédérale des Contributions. L’AFC va vous envoyer en retour une facture de 8.1% * 12’000 = CHF 972.- dont vous devrez vous acquitter.
Vous êtes affilié à la TVA et vous avez opté pour la méthode de calcul effectif ? Vous pourrez indiquer ce montant de TVA comme étant déjà payée et la récupérer sur votre prochain décompte de TVA.
